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• North Sébastien Autoentreprise
• SIRET 798 119 202 00025
• Code APE 7420Z

Responsable de la publication

La responsable du contenu du site est M. North Sébastien, en sa qualité de gérant de l’autoentreprise North Sébastien.

Conception et réalisation

• 360 North
• Agence de communication
• www.360degresnorth.com

Règlement Général sur la Protection des Données

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Contenu

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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.north-sebastien.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Strasbourg.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.